Formation des membres du CSE - Volet économique et social

Diplôme préparé : Attestation

2 jours

Télécharger la fiche formation
VOUS PRE-INSCRIRE

Présentation

Public : les membres élus du Comité d’Entreprise
Pré-requis : Maîtriser les savoirs fondamentaux

Modalités

Inscription et signature de la convention de formation

Délais d'accès

Formation proposée pour minimum 1 session par an. Les inscriptions sont acceptées jusqu’à la semaine précédent le démarrage de la formation.

Programme

Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre mandat

Loi, convention collective, accord de branche, accord d’entreprise, règlement intérieur, usages...
S’informer efficacement et savoir où trouver les éléments d'informations propres à sa structure et à sa branche professionnelle

La composition du CSE │le bureau │le fonctionnement

Le rôle et les attributions des membres du CSE

La présentation des réclamations à l'employeur
Les relations avec les collègues salariés
Les informations et consultations obligatoires de la part de l'employeur vis à vis du CSE
Les informations ponctuelles et périodiques du CSE
Le pouvoir de négociation d'accords CSE (conditions, thématiques)
La gestion des activités sociales et culturelles
La prévention des risques

Les moyens d’action

La protection des élus et leurs responsabilités

Aspects comptables et financiers de la gestion du CSE

Budget de fonctionnement du CSE
Contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC)
Comptabilité du CSE
Avantages et cotisations sociales
Compréhension des comptes de l'entreprise

Objectif

A l’issue de la formation, les stagiaires devront être capable de :

Connaître les modalités de fonctionnement du CSE, les règles, les missions,
Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l'employeur.

Dates et lieux

Du 03/06/2025 au 04/06/2025 à 22 SAINT-BRIEUC

Financement

Plan de formation
Financement individuel

Admission

Public

Tous publics : salariés, demandeurs d'emploi, ...

Pré-requis d'entrée en formation

Etre élu
Maîtriser les savoirs fondamentaux

Bon à savoir

Le droit à la formation des membres du CSE existe quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
La formation doit être renouvelée après 4 ans de mandats, consécutifs ou non.

Modalités et délais d'accès

Modalités

Inscription et signature de la convention de formation

Délais d'accès

Formation proposée pour minimum 1 session par an. Les inscriptions sont acceptées jusqu’à la semaine précédent le démarrage de la formation.

Parcours adaptés

Adaptation possible du parcours selon profil du stagiaire

Handicap

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap (moyens de compensation à étudier avec le référent handicap du centre). En savoir +, contacter notre référent handicap : ICI

Coût

660€

Modalités et moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques

Formation en présentiel avec alternance d’apports théoriques et de mises en situations pratiques pour ancrer les apprentissages et/ou en distanciel pour certains modules.

Moyens pédagogiques

Salles de formation équipées et plateaux techniques adaptés et aménagés d’équipements spécifiques.

Équipe pédagogique

Formateurs experts titulaires au minimum d’un BAC+2/+4 et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine, professionnels du métier, responsable de formation, direction de centre, conseillers formations, référent handicap, équipe administrative

Modalités d'évaluation et d'examen

Utilisation d'une grille pratique de compétences lors des mises en situation collectives et individuelles

Validation

Remise d’une attestation de compétences

A noter

Obligation réglementaire :

Le Comité Social et Economique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés (art. L. 2311-2 du Code du travail et suivants).
Il remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Contacts

Nathalie HAIRON
Responsable pédagogique
02 99 52 54 32
07 63 95 62 89
nathalie.hairon@formation-industrie.bzh

Caroline AUFFRET
Conseillère Relations Entreprises
07 63 90 66 07
caroline.auffret@formation-industrie.bzh

Sonia AGAESSE
Conseillère Alternance
02 23 10 04 72
06 68 67 03 43
sonia.agaesse@formation-industrie.bzh

Ces formations pourraient aussi vous intéresser

Faire une demande d'informations

faire une demande d'information ou de devis

(*) : Champ à saisie obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes chargées du traitement de votre message.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant notre Correspondant informatique.

Politique de protection des données personnelles