Formation des membres du CSE - Volet économique et social
Diplôme préparé : Attestation
2 jours
Présentation
Public : les membres élus du Comité d’EntreprisePré-requis : Maîtriser les savoirs fondamentaux
Modalités
Inscription et signature de la convention de formation
Délais d'accès
Formation proposée pour minimum 1 session par an. Les inscriptions sont acceptées jusqu’à la semaine précédent le démarrage de la formation.
Programme
Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre mandat
- Loi, convention collective, accord de branche, accord d’entreprise, règlement intérieur, usages...
- S’informer efficacement et savoir où trouver les éléments d'informations propres à sa structure et à sa branche professionnelle
La composition du CSE │le bureau │le fonctionnement
Le rôle et les attributions des membres du CSE
- La présentation des réclamations à l'employeur
- Les relations avec les collègues salariés
- Les informations et consultations obligatoires de la part de l'employeur vis à vis du CSE
- Les informations ponctuelles et périodiques du CSE
- Le pouvoir de négociation d'accords CSE (conditions, thématiques)
- La gestion des activités sociales et culturelles
- La prévention des risques
Les moyens d’action
La protection des élus et leurs responsabilités
Aspects comptables et financiers de la gestion du CSE
- Budget de fonctionnement du CSE
- Contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC)
- Comptabilité du CSE
- Avantages et cotisations sociales
- Compréhension des comptes de l'entreprise
Objectif
A l’issue de la formation, les stagiaires devront être capable de :
- Connaître les modalités de fonctionnement du CSE, les règles, les missions,
- Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l'employeur.
Dates et lieux
- Du 03/06/2024 au 17/06/2024 à 35 VITRE
Financement
- Plan de formation
- Financement individuel
Admission
Public
- Tous publics : salariés, demandeurs d'emploi, ...
Pré-requis d'entrée en formation
Pré-requis :
- Etre élu
- Maitriser les savoirs fondamentaux
BON À SAVOIR
- Le droit à la formation des membres du CSE existe quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
- La formation doit être renouvelée après 4 ans de mandats, consécutifs ou non.
Modalités et délais d'accès
Modalités
Inscription et signature de la convention de formation
Délais d'accès
Formation proposée pour minimum 1 session par an. Les inscriptions sont acceptées jusqu’à la semaine précédent le démarrage de la formation.
Parcours adaptés
Adaptation possible du parcours selon profil du stagiaire
Handicap
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap (moyens de compensation à étudier avec le référent handicap du centre). En savoir +, contacter notre référent handicap : ICI
Coût
660€
Modalités et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
Formation en présentiel avec alternance d’apports théoriques et de mises en situations pratiques pour ancrer les apprentissages et/ou en distanciel pour certains modules.
Moyens pédagogiques
Salles de formation équipées et plateaux techniques adaptés et aménagés d’équipements spécifiques.
Équipe pédagogique
Formateurs experts titulaires au minimum d’un BAC+2/+4 et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine, professionnels du métier, responsable de formation, direction de centre, conseillers formations, référent handicap, équipe administrative
Modalités d'évaluation et d'examen
Utilisation d'une grille pratique de compétences lors des mises en situation collectives et individuelles.
Validation
Remise d’une attestation de compétences
A noter
Obligation réglementaire :
- Le Comité Social et Economique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés (art. L. 2311-2 du Code du travail et suivants).
- Il remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Contacts
Nathalie HAIRON
Responsable pédagogique
02 99 52 54 32
07 63 95 62 89
nathalie.hairon@formation-industrie.bzh
Caroline AUFFRET
Conseillère Relations Entreprises
07 63 90 66 07
caroline.auffret@formation-industrie.bzh
Sonia AGAESSE
Conseillère Alternance
02 23 10 04 72
06 68 67 03 43
sonia.agaesse@formation-industrie.bzh
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